Interventions de M. Richard YUNG (mercredi 23 juin 2010)

PROPOSITION DE LOI RÉTABLISSANT UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES n° 2010-769 (dossier législatif)

Article 2 bis (art. 142-12-1 [nouveau] du code de procédure pénale ; art. 131-36-12-1 et 222-18-3 [nouveaux] du code pénal - Placement de l'auteur des violences sous surveillance électronique mobile et dispositif de protection proposé à la victime)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 6 bis

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8

• Intervention 7
• Intervention 8

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