Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 23 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (848 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (891 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Communication

4. Fin de mission d'un sénateur

5. Taxation de certaines transactions financières. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi ; Charles Guené, rapporteur de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, Jean-Michel Baylet, Jean Louis Masson, Simon Loueckhote.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Rejet de l’article par scrutin public.

Article 2

MM. Jean-Marc Todeschini, le président, Robert del Picchia.

Rejet de l’article par scrutin public.

Article 3

Mme Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Robert del Picchia, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Rejet de l’article par scrutin public.

Aucun des articles n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

6. Élection des représentants français au Parlement européen. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Jean-Michel Baylet, auteur de la proposition de loi ; François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Mmes Marie-France Beaufils, Jacqueline Gourault, MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Richard Yung, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Antoine Lefèvre.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Répression des violences faites aux femmes. - Violences au sein des couples. – Suite de la discussion de deux propositions de loi (Texte de la commission)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Article 1er

M. Jean-Etienne Antoinette, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christiane Kammermann.

Amendement n° 59 du Gouvernement. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Mme Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement no 8 rectifié ; rejet de l’amendement no 59.

Amendement n° 45 de Mme Odette Terrade. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 64 de la commission. – M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 46 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 47 de Mme Odette Terrade. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 14 de M. Roland Courteau. – Mme Virginie Klès.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat, Muguette Dini. – Rejet des amendements nos 47 et 7 rectifié ; adoption de l’amendement no 14.

Amendement n° 30 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 31 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Roland Courteau, Jean-Etienne Antoinette. – Retrait des amendements nos 15 et 31.

Amendement n° 48 de Mme Odette Terrade. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 44 de Mme Odette Terrade. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 32 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 33 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 1er bis

Amendement n° 49 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Virginie Klès. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 1er ter et 1er quater. – Adoption

Article 2

Amendement n° 63 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis

Amendement no 66 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Paul Blanc, Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Richard Yung, Mmes Muguette Dini, Jacqueline Panis, M. Roland Courteau. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 50 de Mme Odette Terrade. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié quater de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 62 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 6 rectifié quater ; adoption de l’amendement no 62.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Article 3 bis A

Amendement n° 34 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 3 bis A (supprimé)

Amendement n° 51 de Mme Odette Terrade. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 3 bis, 4 et 4 bis. – Adoption

Article 5

Amendement n° 17 de M. Roland Courteau. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 38 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 5 rectifié bis ; rejet de l’amendement no  38.

Adoption de l'article.

Article 6 bis

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6 bis

Amendement n° 1 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 19 rectifié de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement no 19 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 1 et 19 rectifié bis insérant un article additionnel.

Article 7. – Adoption

Article 8

Amendement n° 20 rectifié de M. Roland Courteau. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 21 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le président de la commission, Mmes la secrétaire d'État, Michèle André, M. Alain Fouché. – Rejet.

Articles 9 et 9 bis. – Adoption

Article 10

Amendement n° 10 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis A. – Adoption

Article 10 bis B

M. Roland Courteau, Mmes Mireille Schurch, Marie-Thérèse Hermange.

MM. le président, le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour