PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 12 (art. 39 AH [nouveau] du code général des impôts - Amortissements accélérés des robots acquis par les PME)

Articles additionnels après l’article 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.