PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 65 quater - Amendement n° 65 quater (Concours internes - Ouverture aux agents contractuels de droit local)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.