Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES

première lecture

[n° 2009-526 (24 mars 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 815-5-1 nouveau du code civil - Aliénation d'un biens indivis)

Intervient sur les amendements identiques n° 92 de M. Jacques Mézard et n° 126 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)