Interventions de M. François ZOCCHETTO (jeudi 23 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE n° 2005-750 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er (Art. 3-1 nouveau, 6, 10, 40-1 nouveau, 61 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Régime de l'aide juridique accordée dans le cadre de litiges transfrontaliers)

Intervention 2

Art. additionnels avant l'art. 5

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI PRÉCISANT LE DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE D'HOMOLOGATION DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ n° 2005-847 (dossier législatif)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Art. unique

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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