Interventions de M. François ZOCCHETTO (mercredi 12 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 28 bis (Suppression maintenue) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Installations d'assainissement non collectif situées en zone d'assainissement collectif)

Intervention 1

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION n° 2013-1114 (dossier législatif)

Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION n° 2013-1116 (dossier législatif)

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