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LIVRE VI
PRODUCTION ET MARCHES
table analytique
 
 
DESIGNATION
PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE
Articles du code
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
 
L. 611-1 à L. 611-3
TITRE II
LES ORGANISMES D'INTERVENTION
Chapitre Ier
Les offices d'intervention
 
Section 1
Dispositions communes
 
L. 621-1 à L. 621-11
Section 2
Dispositions spécifiques à l'Office national
interprofessionnel des céréales
 
 
L. 621-12 à L. 621-38
Chapitre II
Les sociétés d'intervention
  
L. 622-1 et L. 622-2
TITRE III
LES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS AGRICOLES
Chapitre Ier
Le régime contractuel en agriculture
Section 1
Dispositions générales
 
L. 631-1 et L. 631-2
Section 2
Les accords interprofessionnels à long terme
 
L. 631-3 à L.631-11
Section 3
Les conventions de campagne et les contrats types
 
L. 631-12 à L. 631-18
Section 4
Dispositions communes
 
L. 631-19 à L. 631-23
Chapitre II
Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1
Dispositions générales
 
L. 632-1 à L. 632-11
Section 2
L'organisation interprofessionnelle laitière
 
L. 632-12 et L. 632-13
TITRE IV
LA VALORISATION DES PRODUITS
AGRICOLES OU ALIMENTAIRES
Chapitre Ier
Les appellations d'origine
Section 1
Définition
 
 
 
L. 641-1
Section 2
Procédure de reconnaissance
 
L. 641-2 à L. 641-4
Section 3
L'Institut national des appellations d'origine
 
L. 641-5 à L. 641-10
Section 4
Protection des aires d'appellation d'origine
 
L. 641-11 à L. 641-13
Section 5
Dispositions particulières
au secteur du vin et des eaux-de-vie
 
 
L. 641-14 à L. 641-24
Chapitre II
Les appellations d'origine protégées,
indications géographiques protégées
et attestations de spécificité
 
 
L. 642-1 à L. 642-4
Chapitre III
Les labels et la certification
 
L. 643-1 à L. 643-8
Chapitre IV
Les produits de montagne
 
L. 644-1 à L. 644-4
Chapitre V
Les produits de l'agriculture biologique
 
L. 645-1
TITRE V
LES PRODUCTIONS ANIMALES
Chapitre Ier
La vaine pâture
 
L. 651-1 à L. 651-10
Chapitre II
La production de semence des animaux domestiques
 
L. 652-1
Chapitre III
L'organisation de l'élevage
 
L. 653-1
Section 1
L'amélioration génétique du cheptel
 
L. 653-2 à L. 653-10
Section 2
Les établissements d'élevage,
les instituts techniques nationaux
et le Conseil supérieur de l'élevage
 
 
L. 653-11 à L. 653-14
Section 3
La recherche et la constatation des infractions
 
L. 653-15 et L. 653-16
Section 4
Dispositions d'application
 
L. 653-17
Chapitre IV
Les animaux et les viandes
 
L. 654-1
Section 1
Les abattoirs
Sous-section 1
Dispositions générales
 
L. 654-2 à L. 654-5
Sous-section 2
Inspection sanitaire
 
L. 654-6 et L. 654-7
Sous-section 3
Gestion et exploitation des abattoirs publics
départementaux et municipaux
 
 
L. 654-8 à L. 654-12
Sous-section 4
Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
 
L. 654-13 à L. 654-17
Sous-section 5
Taxes
 
L. 654-18 à L. 654-20
Section 2
Commercialisation et distribution de la viande
 
L. 654-21 à L. 654-24
Section 3
La production et la commercialisation
de certains produits animaux
 
 
L. 654-25 à L. 654-27
Section 4
La production et la vente du lait
 
L. 654-28 à L. 654-31
TITRE VI
LES PRODUCTIONS VEGETALES
Chapitre Ier
Les productions de semences
 
 
 
L. 661-1 à L. 661-3
Chapitre II
Les obtentions végétales
 
L. 662-1 à L. 662-3
Chapitre III
Dispositions diverses
 
L. 663-1 à L. 663-7
TITRE VII
DISPOSITIONS PENALES
 
L. 671-1 à L. 671-14
TITRE VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions spécifiques
 
 
L. 681-1 à L. 681-6
Chapitre II
Dispositions spécifiquesà la collectivité territoriale
de Saint-Pierre-et-Miquelon
 
 
L. 682-1
Chapitre III
Dispositions applicables
aux territoires d'outre-mer
et à la collectivité territoriale de Mayotte
 
 
L. 683-1
 

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