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26 juillet 2019 : Pratique des soins médicaux de support en ville ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi vise à encadrer et sécuriser la prise en charge des soins de support, après - ou parallèlement à - une longue maladie, particulièrement un cancer, afin d'améliorer la qualité et la durée de vie des patients traités, notamment en améliorant l'observance des traitements chroniques, et ainsi d'avoir un impact économique positif en termes de santé publique.

Ces « soins de support » auxquels le chapitre III du dernier Plan Cancer (2014-2019) est consacré, sont définis comme l'ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie, et se font en association avec les traitements spécifiques contre le cancer éventuellement mis en place. Ils proposent une approche globale de la personne et visent à assurer la meilleure qualité de vie possible pour les personnes malades, sur le plan physique, psychologique et social. Ils font partie intégrante de la prise en charge familiale sociale et professionnelle, en répondant à des besoins aussi variés que la prise en compte de la douleur, de la fatigue et de la nutrition, des troubles physiques ou de la souffrance psychique, tels que définis dans la circulaire DHOS/SDO n° 2005_1041 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie.

Ces soins de support sont essentiels à la guérison physique et psychique, au bien-être du patient, et, en situation d'incurabilité, à son accompagnement vers une fin de vie qui soit la plus confortable et digne possible. Mais si le dernier Plan Cancer reconnaît leur utilité, les associations de défense des patients s'inquiètent de leur possible remise en question.

Il convient donc de les sécuriser et d'en faciliter l'accès dans le cadre d'un cadre personnalisé de soins de support intégré au dossier médical partagé (DMP) du patient en en permettant un meilleur suivi.

La possibilité d'un suivi en ville est essentielle dans la mesure où chaque visite à l'hôpital d'un patient soigné pour cancer ou maladie chronique grave est souvent source d'anxiété et de stress. Or, aujourd'hui encore, une grande partie des gestes qui pourraient être effectués en ville ne le sont pas, faute d'un système cohérent de traçabilité et de délocalisation des soins.

Il convient donc d'intégrer les soins de support et de suivi, qui constituent une étape essentielle de l'accompagnement du patient après la sortie de l'hôpital, au parcours territorial de santé.

Un plan personnalisé de soins de support serait ainsi établi pour accompagner le patient après sa sortie. S'appuyant sur des relais en ville, il débuterait par une consultation spécialisée effectuée par un médecin ou un infirmier spécifiquement formé à l'évaluation des besoins en soins de support. Il se poursuivrait avec la prise en charge par des structures de ville, afin d'éviter que le patient passe inutilement trop de temps dans un hôpital pour des gestes ne le nécessitant pas, chaque hospitalisation étant anxiogène et économiquement très sous-optimale.

Cette proposition de loi vise ainsi à améliorer la fluidité des parcours « soins de support », notamment grâce aux possibilités offertes par les nouveaux outils numériques du dossier médical partagé.