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13 octobre 2020 : Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette initiative portée par le Département de l'Allier propose, dans tous les départements volontaires et à titre expérimental, la mise en oeuvre d'un dispositif d'incitation au retour à l'emploi ciblé sur l'ensemble des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) afin de favoriser leur insertion durable sur le marché du travail, en comptant sur le concours des entreprises locales.

Le dispositif envisagé consiste à permettre aux allocataires du RSA d'effectuer 15 heures de travail hebdomadaires pendant un an dans une entreprise sans perdre le bénéfice du RSA afin de sécuriser les démarches de retour à l'emploi et de les favoriser. A l'issue de cette année, les salariés pourront bénéficier de la conclusion d'un contrat initiative emploi dans le cadre du contrat unique d'insertion afin de poursuivre leur parcours d'insertion durable vers l'emploi.

Cette proposition de loi d'expérimentation s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre les trappes à pauvreté et de développer les initiatives locales d'insertion par l'activité des personnes éloignées de l'emploi. Elle se démarque des dispositifs existants par l'absence de charges supplémentaires pour l'État.