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7 mars 2019 : Normes sociales européennes dans les transports ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes a examiné le 31 mai 2018 le rapport d'information n° 370 (2018-2019) de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :