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16 mai 2019 : Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes a examiné, le 16 mai 2019, le rapport d'information n° 509 (2018-2019) de M. Jacques Bigot et Mme  Sophie Joissains sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :