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3 avril 2020 : Gestion de la crise sanitaire du covid-19 ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 24 janvier 2020, alors que l'épidémie de coronavirus covid-19 s'étend en Asie, au-delà des frontières de la Chine, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, déclare que « les risques de propagation du virus dans la population sont très faibles ». Cette déclaration malheureuse signe l'impréparation du Gouvernement face à ce qui est devenu une pandémie et laisse perplexe sur la stratégie adoptée depuis. D'autant que le 17 mars, ayant quitté le Gouvernement, elle rajoutera : « Le 11 janvier, j'ai envoyé un message au Président sur la situation. Le 30 janvier, j'ai averti Édouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir. »

Son successeur au ministère, Olivier Véran, a affirmé le 18 février que « La France était prête » pour faire face au « risque pandémique » alors que, le 30 janvier, la direction générale de la santé (DGS) a demandé à Santé Publique France d'acquérir 1,1 million de masques FFP2 et qu'elle n'en a reçu que 500 000 le 12 février. De plus, alors qu'en 2013, sa prédécesseur Marisol Touraine avait décidé de supprimer les stocks stratégiques de masques de l'État, le 7 février, la DGS trouve la ressource de 810 000 masques à envoyer à la Chine.

Malgré l'insistance du directeur général de la santé, Jérôme Salomon, qui affirmait le 26 février qu'« il n'y a pas de sujet de pénurie », il convient de remarquer que les services hospitaliers, les personnels des EPHAD en contact avec un public sensible, les forces de l'ordre et les autres professions exposées n'ont toujours pas de masques pour travailler en toute sécurité, et ce, en dépit des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En effet, entre sa création le 4 mars et le 21 mars, la Cellule de coordination interministeìrielle de logistique (CCIL) n'a pu obtenir en totalité que 40 millions de masques, ce qui équivaut à une semaine de consommation du stock stratégique au rythme d'alors. Face à cette situation, les avis de l'exécutif paraissent incohérents : le 17 mars, Sibeth N'Diaye, porte-parole du Gouvernement, déclare que « Les Français ne pourront pas acheter de masques dans les pharmacies, car ce n'est pas nécessaire si l'on n'est pas malade », tandis que le 25 mars, le Président de la République, officiellement en bonne santé, se rend à l'hôpital de campagne militaire de Mulhouse portant un masque.

En plus des pénuries de masques de protection, de tests de dépistage, de respirateurs et de lits de réanimation, le Gouvernement a manqué d'une vision stratégique en refusant d'entendre les « SOS » du milieu hospitalier depuis plusieurs années, d'investir dans les structures et moyens médicaux nécessaires, de mettre à jour le Plan de lutte contre une pandémie grippale créé en 2004 et de soutenir notre industrie et notre recherche dans les domaines afférents.

Par ailleurs, en raison du mode de transmission du coronavirus, la fermeture des frontières nationales constituait un principe de précaution primordial en amont de cette crise pour limiter les flux de circulation des personnes et donc de l'épidémie. Elle a été adoptée par nos voisins européens, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et l'Espagne, sans que la France n'accepte de s'y soumettre.

Ce manque de prévoyance et de préparation est la cause d'un confinement désorganisé, décidé dans la précipitation, alors que le premier tour des élections municipales avait été maintenu. Le manque de clarté à chaque étape de la crise témoigne de l'impréparation du Gouvernement. Ce confinement et les privations de libertés qui en découlent sont une solution par défaut. Il révèle au grand jour la réalité de l'abandon de certains quartiers par les autorités, l'état calamiteux de nos prisons et implique des conséquences psychologiques, sécuritaires, économiques et sociales importantes sur l'ensemble de notre pays à court et moyen termes.

Cette commission d'enquête permettra de dresser un état des lieux exhaustif et transparent des responsabilités de chacun de ceux qui nous gouvernent et sont mandatés par le peuple pour prévoir et organiser sa sécurité.

Au soir du 1er avril 2020, l'épidémie du coronavirus covid-19 a provoqué plus de 4 032 décès en France. L'ampleur de cette crise sanitaire exceptionnelle et ses conséquences dramatiques sur les plans humain, économique et social, imposent aux responsables de présenter des explications au grand public fortement impacté et d'en tirer toutes les conséquences.