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30 juin 2021 : Charte de l'éducation ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Parlementaires de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, et issus de différents groupes parlementaires, nous unissons nos voix pour proposer qu'une charte de l'éducation soit adossée à la Constitution de la République française.

Face à l'ampleur des défis éducatifs, personne ne détient seul la réponse. Il faut une mobilisation générale de l'ensemble de la société française. Alors même que notre pays est confronté à une crise sans précédent et que cette crise menace particulièrement l'avenir des jeunes générations, la charte de l'éducation pourrait être le coup d'envoi de cette mobilisation. L'éducation nous concerne tous et c'est sans doute le meilleur chemin pour construire ensemble le relèvement de notre pays.

En permettant aux citoyens d'aujourd'hui et de demain de développer leurs talents au service du collectif, l'éducation est le meilleur investissement d'avenir. A contrario, l'échec éducatif a un coût très lourd pour toutes les personnes concernées comme pour les finances publiques.

Comme la charte de l'environnement, la charte de l'éducation devrait être adossée à la Constitution. Ce geste fort permettrait de combler un manque dans nos textes fondateurs : la très faible place donnée à l'éducation et aux jeunes générations dans le bloc de constitutionnalité, qu'il s'agisse de la constitution de 1958, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du préambule de la Constitution de 1946. Au-delà de « l'égal accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture», nous devons préciser notre devoir de transmission à l'égard des jeunes générations.

Cette « constitution éducative » a pour vocation d'exprimer l'engagement de la France en faveur de l'éducation. Elle manifeste la mobilisation de toute la Nation en faveur de l'éducation et des nouvelles générations et définirait les principes fondamentaux que le peuple français souhaite pour nos politiques éducatives. Cette charte sera aussi l'occasion de manifester la reconnaissance des Françaises et des Français à tous ceux qui s'engagent auprès des jeunes, au service de l'éducation.

Certes, il existe des visions politiques différentes sur les questions éducatives. Les confrontations qui résultent de ces différences sont saines ; elles sont nécessaires à la vitalité de notre démocratie et à la pluralité de nos réponses éducatives. Mais nous avons aussi la conviction que, pour mieux répondre aux grands défis éducatifs, il est nécessaire de s'entendre sur une base commune et de garantir une cohérence, au-delà des alternances et des différences partisanes. Nous devons cette continuité aux éducateurs, aux familles et aux jeunes, surtout aux plus fragiles.