EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a ramené la guerre sur le continent européen, en envahissant l'Ukraine. Cette agression constitue une violation manifeste et inacceptable du droit international. Elle constitue également la négation des principes et valeurs essentiels défendus par la France que sont la liberté, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et la sauvegarde des droits humains.
Depuis près d'un an, l'Ukraine résiste, soutenue par la communauté internationale et particulièrement par l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. Avant que le conflit n'éclate, la France a entrepris de le prévenir par la voie de la diplomatie, en favorisant le dialogue et recherche de solutions négociées. Depuis le déclenchement de la guerre, sans relâcher ses efforts diplomatiques, la France s'est résolument engagée en faveur de la résistance ukrainienne, par des livraisons de matériels humanitaires et militaires ainsi que par un soutien financier.
En plus de son soutien à l'Ukraine, la France a exprimé sa ferme opposition à l'agression menée par la Fédération de Russie. Avec ses partenaires européens et internationaux, la France participe ainsi à de multiples programmes de sanctions visant à rendre plus difficile et plus coûteux l'effort de guerre russe.
Afin de contribuer à la manifestation de la vérité et à la mise en oeuvre de poursuites judiciaires, la France a dépêché des gendarmes sur des terrains d'affrontements. De multiples sources font état d'exactions extrêmement graves et répétées commises contre des ressortissants ukrainiens.
La Fédération de Russie a employé des groupes paramilitaires et mercenaires, elle a brandi la menace nucléaire et a délibérément ciblé la population civile. Malgré la mobilisation partielle décrétée par Vladimir Poutine, les forces russes sont cependant mises en échec par la résistance ukrainienne et se trouvent à présent en position défensive. Il apparaît de plus en plus clairement aux yeux de tous que cette guerre est une erreur, funeste et criminelle.
La Fédération de Russie doit mettre un terme à son agression et se retirer de l'ensemble du territoire ukrainien. Toute la lumière doit par ailleurs être faite sur les crimes allégués, et justice doit être rendue.
L'hiver rend la situation en Ukraine encore plus critique. Les difficultés économiques ne doivent pas affaiblir la volonté d'aider l'Ukraine. S'inscrivant dans le fil de résolutions adoptées par plusieurs chambres parlementaires, parmi lesquelles l'Assemblée nationale française et le Parlement européen, les auteurs de cette proposition invitent le Sénat à affirmer sans équivoque son entier soutien à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi que sa condamnation de l'agression russe.