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9 juin 2005 : Athena ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

N° 387

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 2005

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

autorisant l'approbation de décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2036, 2204 et T.A. 445

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2005.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2036.