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Athena

Loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA :

Objet du texte

Créé par décision du Conseil le 23 février 2004, ATHENA, mécanisme de gestion, organise le financement des coûts communs des opérations de l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
Le présent texte complète et précise les précédents : il concerne les privilèges et immunités nécessaires au fonctionnement du mécanisme, et non les personnels.
Athéna bénéficie d'une protection particulière dans trois domaines : les biens et avoirs, les archives et les communications.
En matière fiscale, il est assimilé à une organisation internationale.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2036 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 janvier 2005
  • Rapport n° 2204 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mars 2005
  • Texte n° 445 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005
1ère lecture
  • Texte n° 387 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 juin 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 53 (2005-2006) de M. Jacques PEYRAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (n° 2006-69 du 25 janvier 2006), parue au JO n° 22 du 26 janvier 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014