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17 janvier 2006 : Athena ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 17 janvier 2006

 

N° 50
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2036, 2204 et T.A. 445.

Sénat : 387 (2004-2005) et 53 (2005-2006).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2006.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2036 (AN, 12ème législ.).