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15 juillet 2015 : Règlement du budget 2014 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (68 Koctets)

N° 2980


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 623


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 15 juillet 2015

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2813, 2921 et T.A. 561

Sénat :

Première lecture : 596, 604 et T.A. 129 (2014-2015)
Commission mixte paritaire : 622 (2014-2015)

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 15 juillet 2015, sous la présidence de Mme Michèle André, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.