N° 304
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant la ratification du traité d ' interdiction complète des essais nucléaires ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (11eme législ.) : 650 , 693 , 699 et T.A. 92.
Traités et conventions.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 février 1998.
Le Président, Signé : LAURENT FABIUS.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 650.