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Essais nucléaires

Loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 650 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 1998
  • Rapport n° 693 de M. Henri BERTHOLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 février 1998
  • Avis n° 699 de M. Pierre-Claude LANFRANCA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 février 1998
  • Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 1998
1ère lecture
  • Texte n° 304 (1997-1998) transmis au Sénat le 25 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 330 (1997-1998) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
  • Texte n° 96 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 25 mars 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (n° 98-217 du 27 mars 1998), parue au JO n° 74 du 28 mars 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014