Rapport n° 330 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

M. Jean FAURE, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapport n° 330 - 1997-1998

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES ET LES ÉVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DE LA NON-PROLIFÉRATION ET DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRES
    • A. UN NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL QUI RENFORCE LA PRESSION EN FAVEUR DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET DE LA NON-PROLIFÉRATION
      • 1. L'évolution du processus de désarmement nucléaire
      • 2. Le renforcement du régime de non-prolifération
    • B. LES ENJEUX DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
      • 1. Les objectifs du traité d'interdiction complète des essais nucléaires : lutter contre la prolifération et stopper la course aux armements nucléaires
      • 2. La négociation du traité : un très large accord qui n'a cependant pas réalisé l'unanimité
  • II. LE DISPOSITIF DU TRAITÉ : UNE INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES ASSORTIE DE MESURES DE VÉRIFICATION MAIS UNE ENTRÉE EN VIGUEUR ENCORE HYPOTHÉTIQUE
    • A. LA PORTÉE DE L'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES : "L'OPTION ZÉRO"
      • 1. Une interdiction complète des essais nucléaires
      • 2. Des possibilités maintenues pour les expérimentations non nucléaires et la simulation
    • B. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VÉRIFICATION
      • 1. L'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires : l'OTICE
      • 2. Le système de surveillance international
      • 3. Les inspections sur place
    • C. UNE ENTRÉE EN VIGUEUR HYPOTHÉTIQUE
      • 1. Des conditions d'entrée en vigueur difficiles à réunir
      • 2. Une interrogation majeure sur l'application effective du traité
  • III. LA FRANCE ET LE TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
    • A. UNE IMPLICATION FORTE DANS LA CONCLUSION ET LA MISE EN PLACE DU TRAITÉ
      • 1. Un traité en grande partie conforme aux objectifs de la France
      • 2. Un rôle important dans le fonctionnement de l'Organisation du traité
    • B. LES CONSÉQUENCES DU DÉMANTÈLEMENT DES CENTRES D'EXPÉRIMENTATIONS NUCLÉAIRES : UN RENONCEMENT IRRÉVERSIBLE AUX ESSAIS NUCLÉAIRES QUI IMPOSE A LA FRANCE DES EXIGENCES PARTICULIÈRES
      • 1. Le renoncement irréversible aux essais nucléaires
      • 2. L'enjeu de la simulation : une exigence majeure
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE N° 1
  AUDITION DE M. Yannick D'ESCATHA,
  Administrateur général du Commissariat à l'Energie Atomique
• ANNEXE N° 2
  
  ÉTAT DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU
  TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES