Projet de loi adopté le 25 mars 1998 - N° 96
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (11 e législ.) : 650, 693, 699 et T.A. 92. Sénat : 304 et 330 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 mars 1998.
Le Président,
(1) Nota : voir le document annexé au n° 650 (A.N., 11 e législ.)-