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25 mars 1998 : Essais nucléaires ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Projet de loi adopté le 25 mars 1998 - N° 96

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 650, 693, 699 et T.A. 92. Sénat : 304 et 330 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 mars 1998.

Le Président,

(1) Nota : voir le document annexé au n° 650 (A.N., 11e législ.)-