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16 mai 2002 : Symboles de la République ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République

N° 304

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 mai 2002

PROPOSITION DE LOI


tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République,

PRÉSENTÉE

par MM. Bernard FOURNIER, Gérard BAILLY, Roger BESSE, Laurent BETEILLE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel CALDAGUES, Robert CALMEJANE, Auguste CAZALET, Gérard CESAR, Jean CHERIOUX, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Michel DOUBLET, Louis DUVERNOIS, Daniel ECKENSPIELLER, Hilaire FLANDRE, Alain GERARD, Charles GINESY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, Roger KAROUTCHI, Christian de LA MALENE, Gérard LARCHER, Philippe LEROY, Philippe MARINI, Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques PEYRAT, Mme Janine ROZIER, MM. Louis SOUVET, Alain VASSELLE,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Devises, hymnes et drapeaux.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Notre droit pénal ne réprime pas, à l'inverse d'autres nations, les atteintes au respect dû au drapeau et à l'hymne national.

Notre pays doit se doter des outils répressifs qui lui permettront de faire prévaloir le civisme et la dignité.

L'école de la citoyenneté passe nécessairement par une grande déférence à l'égard des personnes et des symboles qui incarnent les valeurs de la République et de la démocratie.

Il n'est plus acceptable d'entendre « La Marseillaise » outragée et conspuée. Il n'est pas tolérable de voir brûler les drapeaux français. Nos concitoyens sont largement demandeurs de ce que le bien commun de la Nation soit protégé des camouflets et des injures.

Notre pays, patrie des droits de l'homme, des Lumières, de la tolérance détient l'obligation morale de se faire respecter.

Il n'est nullement question de restreindre la liberté de communication, ni de restaurer des délits politiques, mais il est devenu aujourd'hui nécessaire de durcir le ton. La France est faible de sa générosité, de sa tolérance et certains, sous prétexte de la liberté d'opinion en salissent l'Histoire, la dignité, les emblèmes.

Ce n'est pas un crime de « Lèse-République » que nous vous proposons d'inscrire dans notre code pénal, mais de donner à cette même République le glaive pour faire respecter sa grandeur.

Si la loi ne doit pas être contingente, la loi doit nécessairement puiser dans l'actualité les signes qui rendent son intervention impérieuse. L'auteur de la présente proposition de loi pense avec détermination que l'urgence commande, et qu'il est dorénavant temps de donner à la République les moyens de faire respecter ses symboles. C'est pourquoi il vous demande d'adopter le présent texte.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 433-5 du code pénal est complété, in fine, par un alinéa ainsi rédigé :

« Constituent un outrage puni de 8000 euros d'amende les paroles, gestes, écrits ou images de nature à porter volontairement atteinte au respect dû aux symboles de la République que sont le drapeau et l'hymne national. »