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6 novembre 2002 : ceremonies publiques et fetes legales ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 50

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 octobre 2002

PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer une journée nationale unique du Souvenir,

PRÉSENTÉE

Par MM. Joseph OSTERMANN, Laurent BÉTEILLE, Gérard BRAUN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Auguste CAZALET, Robert DEL PICCHIA, Alain DUFAUT, Bernard FOURNIER, Philippe de GAULLE, Alain GERARD, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Lucien LANIER, Patrick LASSOURD, Max MAREST, Michel GUERRY, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, M. Jacques PEYRAT, Mme Janine ROZIER,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Cérémonies publiques et fêtes légales.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition de loi vise à instaurer une journée nationale unique du Souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes, tant civiles que militaires, de tous les conflits auxquels la France a participé.

L'adoption d'une telle disposition permettrait d'éviter la multiplication des journées de commémoration, source de dilution de la cohésion nationale.

Par ailleurs, il est proposé de faire précéder cette journée, chômée et fériée, d'une demi-journée de sensibilisation obligatoire des élèves des écoles.

Cette action de sensibilisation aurait plusieurs objectifs : une réflexion sur le temps présent, un nécessaire retour sur certains événements passés, le resserrement de l'identité nationale, un renforcement de la cohésion nationale et le rappel de valeurs communes.

Tels sont, Mesdames et Messieurs, les motifs de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La République française institue une journée nationale unique du Souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de tous les conflits auxquels la France a participé.

Article 2

Cette journée, fériée et chômée, est précédée d'une demi-journée d'information et de sensibilisation des élèves de l'enseignement scolaire.

Article 3

Un décret en Conseil d'Etat en fixera la date et les modalités.