Jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne

N° 236

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

^{Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003}

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,


visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12^ème législ.) : 583, 706 et T.A. 111

Éducation nationale.

Article 1er

Chaque école française est jumelée avec au moins une école d'un pays de l'Union européenne.

Article 2

Sous réserve de réciprocité, les élèves des écoles se rencontrent dans leurs pays respectifs au moins une fois au cours de leur scolarité.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 avril 2003.

Le Président,

Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ.