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29 octobre 2003 : fondations ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 43

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 2003

PROPOSITION DE LOI

relative au financement public des fondations ayant pour objet le développement de la démocratie,

PRÉSENTÉE

Par M. Jacques OUDIN,

Sénateur.

Nota. - Ce document n'a pas été publié

(Renvoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Fondations.