N° 43
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 2003 |
PROPOSITION DE LOI
relative au financement public des fondations ayant pour objet le développement de la démocratie ,
PRÉSENTÉE
Par M. Jacques OUDIN,
Sénateur.
Nota. - Ce document n'a pas été publié
( Renvoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
|
Fondations. |