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28 mars 2006 : Religions ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 280

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 2006

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions,

PRÉSENTÉE

Par Christian DEMUYNCK,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Cultes.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 février 2006, le député Jean Marc ROUBAUD a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions.

En effet, la polémique qu'a soulevée la publication des caricatures du prophète Mahomet pose la question des limites de la liberté de la presse face à celle des religions.

Dans un État tel que la France, la liberté d'expression est un droit fondamental que nul ne saurait discuter et que nous nous devons de protéger.

Cependant, ce droit ne doit pas permettre que les sentiments religieux et ce, quelle que soit la communauté, soient bafoués.

C'est pourquoi le législateur se doit de garantir ce respect des religions et de ceux qui les pratiquent, en proposant une loi qui sanctionne tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions.

C'est dans cet esprit que le député Jean-Marc ROUBAUD a déposé cette proposition de loi ; c'est parce que je rejoins sa proposition, parce que je crois que notre société dans sa diversité, qui est sa richesse, doit être fondée sur la tolérance et le respect, que je dépose aujourd'hui cette proposition de loi au Sénat.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

 Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés », est inséré le mot : « dessins, » ;

 Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure. »