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9 janvier 2013 : Uniforme scolaire ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 262

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 janvier 2013

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège,

PRÉSENTÉE

Par Mme Sophie JOISSAINS, M. Bruno GILLES, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. René BEAUMONT, Jean Pierre CANTEGRIT, Michel HOUEL, Joël BILLARD, André FERRAND, Louis DUVERNOIS, Christian COINTAT, Robert Del PICCHIA, Bernard FOURNIER, Jean-Pierre LELEUX, Yves POZZO DI BORGO, et Serge DASSAULT et Mme Sylvie GOY-CHAVENT,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Blouses et uniformes scolaires ont accompagné les étudiants dans leur vie de tous les jours pendant de nombreuses années. Chaque école se distinguait par un uniforme différent. Il donnait aux élèves un sentiment d'appartenance à leur communauté scolaire.

En portant des vêtements structurés comme un uniforme, les élèves sont plus susceptibles d'avoir un état d'esprit adapté lorsqu'ils entrent dans l'environnement d'apprentissage. Ils sont beaucoup plus susceptibles d'exceller lorsqu'ils portent leur uniforme, que lorsqu'ils ne le font pas.

L'uniforme a depuis toujours été utilisé pour symboliser un lien d'appartenance. Il n'est pas une panacée mais un outil permettant de gommer symboliquement les différences sociales, ethniques et religieuses, permettant de marquer aussi un lieu différent de celui de l'espace privé. L'uniforme permet de donner un sentiment d'ordre et de discipline adapté à l'apprentissage du savoir.

Le port de l'uniforme n'est plus obligatoire depuis les événements de Mai 68. À l'époque, les professeurs et les étudiants clamaient leur indépendance et leur liberté, notamment vestimentaire. Ces dernières années néanmoins, le débat ne cesse d'être relancé. Plusieurs ministres de l'Éducation nationale ont proposé en effet de revenir à l'uniforme en réponse aux désordres scolaires.

L'uniforme porté par les sportifs fait rêver les joueurs comme les supporteurs. Porter le maillot de son équipe signifie faire corps avec le groupe.

La société moderne pousse les jeunes gens à se reconnaître à travers de faux identifiants, type baskets chères, téléphone portable high tech ou casquettes aux logos venus d'ailleurs, cela distrait et n'est pas propice à l'apprentissage des codes sociaux auxquels ils devront se conformer dans leur vie d'adulte.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Le port de l'uniforme ou de la blouse à l'intérieur des écoles primaires et des collèges est obligatoire.

Article 2

Il appartient à la direction de l'établissement de déterminer le vêtement, blouse ou uniforme, qui devra être porté en son sein.

Article 3

Ces dispositions prendront effet à la rentrée scolaire 2013 pour les écoles primaires, 2014 pour la première année de collège, 2015 pour la deuxième année de collège et 2016 pour la quatrième année de collège.