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6 février 2013 : Tarification de l'énergie ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

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N° 337

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 février 2013

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE

visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (1)

(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Martial Bourquin, Claude Bérit-Débat, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano, vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido, secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard.

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 150, 199 et T.A. 17

Nouvelle lecture : 338, 579 et T.A. 80

Première lecture : 19, 51, 70 et 19 (2012-2013)

Commission mixte paritaire : 245 (2012-2013)

Nouvelle lecture : 270, 333 et 336 (2012-2013)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 6 février 2013, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 270 (2012-2013) visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

En conséquence, et en application de l'article 42, alinéa premier, de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.