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8 novembre 2013 : Vin ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 131

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 novembre 2013

PROPOSITION DE LOI

visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays,

PRÉSENTÉE

Par MM. Raymond COUDERC, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Pierre BORDIER, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Pierre CHARON, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Jean-Patrick COURTOIS, Mmes Marie-Hélène DES ESGAULX, Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Jean-Paul EMORINE, Jean-Paul FOURNIER, Yann GAILLARD, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Francis GRIGNON, François GROSDIDIER, Michel HOUEL, Mlle Sophie JOISSAINS, Mme Élisabeth LAMURE, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Hélène MASSON-MARET, MM. Alain MILON, Jackie PIERRE, Mme Esther SITTLER, MM. Alain DUFAUT, Gérard CÉSAR, Mmes Françoise FÉRAT et Catherine TROENDLÉ,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi vise à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays qu'il convient de protéger.

Une telle reconnaissance a déjà été accordée au foie gras par l'article 74 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, codifié à l'article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime.

Concernant le vin, il convient de rappeler les points suivants :

- Le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des français, lequel est désormais inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité, établie par l'UNESCO.

- La culture du vin, partie du patrimoine bimillénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français, transmise de génération en génération, a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie aux yeux du monde.

- Au-delà des arts de la table, légion sont les exemples qui pourraient être cités et démontreraient à quel point, produit unique au monde depuis l'Antiquité, le vin est évoqué dans la création artistique de notre pays, particulièrement dans les domaines de la littérature et de la poésie.

- L'activité viticole française, par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel dans la balance commerciale de notre pays, mais aussi des centaines de milliers d'emplois directs ou indirects. Elle est également pratiquée dans 18 de ses 22 régions métropolitaines.

- La vigne et le vin constituent, en France, une des bases principales du développement touristique. Et ce, de par la qualité reconnue des paysages façonnés, par la protection et l'entretien du patrimoine immobilier et monumental qu'elle permet, par la culture de l'accueil développée par les vignerons et son rôle primordial dans les arts de la table qui sont les éléments indiscutables de l'art de vivre à la française.

- Le vin, consommé avec modération, a largement participé à la bonne santé de nos populations et à leur degré de longévité. Sa dégustation joue un rôle actif de lien social, elle permet convivialité et partage dans la communauté. Par ailleurs, l'éducation à la maîtrise de sa consommation, lorsqu'elle est perpétuée, permet d'éviter les dérives alcooliques.

- Nombre de boissons tendant à se substituer au vin pour accompagner les repas se révèlent beaucoup plus dangereuses, même en cas de limitation, comme le soulignent des rapports scientifiques internationaux majeurs.

- La majorité de la population française, celle de la plupart des médias et des leaders d'opinion, souhaite que soient maintenues et protégées les activités vigneronnes, la production des vins français et la reconnaissance internationale dont elle jouit.

- L'enseignement français des techniques de la viticulture et de la vinification dispensées par ses écoles d'agronomie, notamment en accueillant de nombreux étudiants étrangers, et grâce à ses centres de recherche est reconnu comme le premier au plan international.

Il est donc proposé d'inscrire dans la loi que le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article 665-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 665-6. - Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. »