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16 décembre 2013 : Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 231

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2013

PROPOSITION DE LOI

relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer,

PRÉSENTÉE

Par Mme Leila AÏCHI,

Sénatrice

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Ces dernières décennies, les conflits armés ont connu une évolution spectaculaire. La nature des combats a changé, leurs acteurs aussi.

« Gagner la paix » semble désormais tout aussi difficile que de gagner la guerre. Les affrontements interétatiques aussi bien qu'infra étatiques engendrent des situations de précarité intense et multiforme pour les populations locales. Cette nouvelle donne géopolitique pousse les travailleurs humanitaires et les journalistes en première ligne. Les travailleurs humanitaires assistent les populations au quotidien dans des régions extrêmement fragiles et paient souvent un lourd tribut, puisque près de 700 d'entre eux ont perdu la vie entre 1990 et 2000. Les employés d'organisations non gouvernementales, gouvernementales et internationales, qui agissent dans le domaine de la médecine, de la sécurité civile, de l'appui logistique, de la reconstruction et de la coopération, ou dans tout autre domaine lié à l'action humanitaire, jouent donc un rôle essentiel qu'il convient de saluer. À cet effet, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé, le 11 décembre 2008 par sa résolution 63/1391(*) : « ...de désigner le 19 août Journée mondiale de l'aide humanitaire afin de contribuer à sensibiliser le public aux activités humanitaires dans le monde et à l'importance de la coopération internationale dans ce domaine et de rendre hommage à tout le personnel humanitaire, au personnel des Nations unies et au personnel associé qui s'emploient à promouvoir la cause humanitaire, ainsi qu'à celles et ceux qui ont perdu la vie dans l'accomplissement de leur mission, et invite tous les États membres, les entités du système des Nations unies, dans les limites des ressources existantes, ainsi que les autres organisations internationales et les organisations non gouvernementales, à marquer cette Journée chaque année comme il convient. »

De même, les conflits sont de plus en plus médiatisés ; les faits, les images, et autres données prodigués par les journalistes répondent à un réel besoin démocratique. En effet, ces derniers sont les relais essentiels de l'information, vecteur fondamental dans la mobilisation des peuples pour gagner leur liberté, auprès des opinions publiques. À l'exemple des travailleurs humanitaires, ils paient de leur vie leur engagement professionnel ; 67 journalistes ont été tués pour la seule année 20112(*).

Ainsi, l'ensemble de ces acteurs jouent un rôle majeur dans l'édification de sociétés moins violentes et plus justes, au sein de zones souvent fragiles en matière de sécurité.

Par conséquent, il importe que le peuple français rende hommage à ces femmes et ces hommes, de toute nationalité, qui agissent à travers le monde, en établissant une journée officielle des « morts pour la paix et la liberté d'informer ». Cette reconnaissance institutionnelle aurait également valeur pédagogique, en encourageant tous les défenseurs des droits humains et des libertés fondamentales partout où ils se trouvent.

La date de ladite journée serait fixée au 21 septembre, dans le cadre de la journée internationale de la paix.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le 21 septembre, Journée internationale de la paix décidée le 30 novembre 1981 en vertu de la résolution 36/67 de l'Assemblée générale des Nations unies,  il est rendu hommage aux travailleurs humanitaires morts pour la paix et aux journalistes morts pour la liberté d'informer.


* 1 http://www.un.org/fr/events/humanitarianday/history.shtml

* 2 http://fr.rsf.org/barometre-de-la-liberte-de-la-presse-journalistes-tues.html?annee=2011