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19 décembre 2014 : Lutte contre les stéréotypes sexistes ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 209

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2014

PROPOSITION DE LOI

renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland COURTEAU, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Claudine LEPAGE, Maryvonne BLONDIN et Catherine GÉNISSON,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le rapport de la délégation aux droits des femmes intitulé « Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité » (n°645, 2013-2014) plaide en faveur d'un effort accru du système scolaire pour lutter contre la persistance des préjugés sexistes.

Certes, l'école ne peut à elle seule garantir l'avènement d'une égalité réelle entre hommes et femmes qui est un enjeu de société. Une récente étude du Commissariat général à la stratégie et la prospective (« Lutter contre les stéréotypes filles-garçons », janvier 2014) rappelle ainsi que les préjugés sexistes s'enracinent dès la première socialisation des jeunes enfants, avec une implication encore trop faible des pères et une présence très limitée des hommes dans les métiers de la petite enfance. Elle montre également que, dès le plus jeune âge, l'industrie du jouet véhicule des représentations stéréotypées de sexes, avec de fortes inégalités, et qu'il en est souvent de même des productions culturelles destinées à la jeunesse. Cette même étude souligne que les inégalités entre filles et garçons dans l'accès aux pratiques sportives et culturelles demeurent importantes, notamment dans les milieux populaires. On pourrait ajouter que la publicité, omniprésente, a souvent tendance à s'appuyer sur des discours sexistes pour faciliter l'acte d'achat, contribuant ainsi à en imprégner les mentalités.

Parce que le sexisme se construit à partir des stéréotypes de sexes, il est de la responsabilité de l'école de combattre ces derniers et de donner aux enfants la possibilité de développer librement leurs aptitudes sans que la variable sexe entre en ligne de compte. Afin d'assurer une véritable égalité des chances entre les filles et les garçons, cela suppose en premier lieu que l'école elle-même s'affranchisse des stéréotypes de sexes: or, comme l'a montré le rapport précité, des outils pédagogiques aussi importants que les manuels scolaires, malgré une réelle évolution, sont encore loin d'être exemplaires.

Beaucoup reste donc à faire pour permettre une orientation des élèves libérée des prédéterminations selon le sexe.

Il ne s'agit nullement d'imputer à l'école la responsabilité de la persistance des stéréotypes de sexes, mais il est légitime de lui demander, conformément à l'idéal républicain des Lumières, de combattre les préjugés et de faire contrepoids - autant que possible - à leurs effets sociaux. Au sein d'une société où les inégalités entre les sexes demeurent importantes et où la mixité professionnelle reste encore imparfaite, il incombe à l'école de s'efforcer d'être le creuset d'une authentique égalité des chances filles/garçons.

Car c'est bien d'égalité qu'il est question. Les polémiques mal fondées et stériles qui ont été entretenues sur le sujet ayant trompé une partie de l'opinion, il convient de réaffirmer que l'objectif n'est pas de confondre ou de déconstruire les sexes, mais seulement de lutter contre des stéréotypes nocifs1(*) qui font autant de mal aux filles qu'aux garçons et engendrent des inégalités sociales injustifiables.

Dans cette optique, il convient d'inscrire clairement la lutte contre les stéréotypes de sexes dans les missions du système scolaire.

Tel est le sens de la présente proposition de loi.

Son article unique tend à modifier sept articles du code de l'éducation :

- il fait figurer la lutte contre les stéréotypes de sexes parmi les missions du service public de l'éducation définies à l'article L. 111-1 ;

- il souligne la nécessité de lutter contre ces stéréotypes en matière d'orientation scolaire et professionnelle à l'article L. 121-11 ;

- il reconnaît une place aux études de genre au sein du service public de l'enseignement supérieur (article L. 123-2), et prévoit leur prise en compte dans la formation des enseignants (article L. 123-8) ;

- il précise que les avis et propositions formulées par le Conseil supérieur des programmes concernant les épreuves de recrutement des enseignants peuvent porter sur la prise en compte des questions d'égalité hommes/femmes (article L. 231-15) ;

- il précise que les évaluations réalisées par les corps d'inspection peuvent porter sur la lutte contre les stéréotypes de sexes (article L. 241-1) ;

- il fait figurer le combat contre les stéréotypes de sexes au sein des programmes de l'enseignement moral et civique (article L. 311-4), afin de compléter l'article L. 312-17-1 (qui relève de la section 9 : éducation à la santé et la sexualité).

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° La troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 est complétée par les mots : «, ainsi que contre les stéréotypes de sexes » ;

2° À la deuxième phrase de l'article L. 121-1, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en luttant contre les stéréotypes de sexes et » ;

3° À la première phrase du 3° de l'article L. 123-2, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : «, y compris par le développement des études de genre, » ;

4° À la dernière phrase de l'article L. 123-8, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, incluant les études de genre, » ;

5° Au 4° de l'article L. 231-15, après le mot « degrés, » sont insérés les mots : « y compris la prise en compte des questions d'égalité entre les femmes et les hommes, » ;

6° Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 241-1, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elles peuvent porter sur les actions menées pour lutter contre les stéréotypes de sexes, notamment en matière d'orientation scolaire et professionnelle. » ;

7° À la seconde phrase de l'article L. 311-4, après le mot : « civique, » sont insérés les mots : « combat les stéréotypes de sexes et ».


* 1 On connaît le rôle du« virilisme » dans les conduites à risque, les incivilités et les comportements homophobes.