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6 novembre 2015 : Instaurer un Jour de Mémoire ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 145

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2015

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française,

PRÉSENTÉE

Par MM. Vincent DELAHAYE, Robert LAUFOAULU, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE, Loïc HERVÉ, Hubert FALCO, Jean-François LONGEOT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Antoine LEFÈVRE, Philippe BONNECARRÈRE, Pierre CHARON, Alain VASSELLE, Claude KERN, Alain MARC, Marc LAMÉNIE, Mme Pascale GRUNY, MM. Michel CANEVET, Jean-Baptiste LEMOYNE, Joël GUERRIAU, Mme Françoise FÉRAT, MM. Olivier CADIC, Gérard BAILLY, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Marie MORISSET, Daniel CHASSEING et Didier MANDELLI,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les cérémonies nationales actuelles ne rassemblent souvent plus que des élus et des anciens combattants autour d'une gerbe, de drapeaux et d'un discours qui n'est plus entendu par le plus grand nombre.

Quinze journées de commémorations sont réparties sur l'année. Elles manquent malheureusement l'un de leurs principaux objectifs : développer le devoir de mémoire, en particulier auprès de la jeunesse. Celle-ci ne se sent pas concernée. La plupart du temps, elle ne sait même pas ce que représente un monument aux morts.

Un « Jour de Mémoire » associant les jeunes pourrait permettre de sensibiliser et promouvoir auprès de ceux-ci l'histoire de notre pays, les sacrifices de nos anciens et les valeurs républicaines de la nation française.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre unique du titre II du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 521-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 521-5 - Un jour de mémoire est institué au sein des établissements scolaires publics et privés du premier et du second degré par l'autorité scolaire responsable et les communes. Le jour de mémoire a pour objectif de sensibiliser les élèves aux enjeux liés à la transmission de la mémoire combattante de notre nation.

« Cette journée est instituée à destination des classes de CM2 dans le cycle élémentaire et des classes de cinquième et de seconde dans le cycle secondaire. Elle est organisée pendant l'année scolaire, hors période de vacances et jours fériés, le dernier jeudi du mois de mai. Cette date peut être adaptée par décret du ministre chargé de l'éducation pour tenir compte des situations locales ou de l'organisation du calendrier scolaire national.

« Le conseil supérieur des programmes détermine les objectifs pédagogiques, adaptés pour chaque niveau de classe, des actions et manifestations pouvant être menées à l'occasion de cette journée.

« Le contenu des activités pédagogiques conduites au cours de cette journée est librement déterminé par les enseignants, dans le respect du programme scolaire. La mise en oeuvre de ces activités est coordonnée par l'autorité scolaire responsable et les maires. »