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N° 3567
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 470
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du
Sénat
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
de modernisation des règles applicables à l' élection présidentielle ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 3201 , 3312 , 3319 et T.A. 645 |
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Sénat : |
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Première lecture : 278 , 357 , 389 , 390 et T.A. 95 (2015-2016)
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Commission mixte paritaire : 469 (2015-2016) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Réunie le mardi 15 mars 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle .