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26 septembre 2018 : Lutte contre la manipulation de l'information ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (338 Koctets)

     

N° 1257


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 732


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 26 septembre 2018

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2018

PROPOSITION DE LOI

relative à la lutte contre la manipulation de l'information,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 799, 978, 990 et T.A. 151

Sénat :

 

Première lecture : 623, 667, 677, 678 et T.A. 152 (2017-2018)

Commission mixte paritaire : 731

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 26 septembre 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.