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26 septembre 2018 : Lutte contre la manipulation de l'information ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (176 Koctets)

N° 1260


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 735


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 26 septembre 2018

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2018

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la lutte contre la manipulation de l'information,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 772, 974 et T.A. 152

Sénat :

Première lecture : 629, 668, 669 et T.A. 153 (2017-2018)

Commission mixte paritaire : 734 (2017-2018)

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 26 septembre 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.