N° 760
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juin 2023
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (1)
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mme Françoise Férat, M. Daniel Gremillet, Mmes Amel Gacquerre, Micheline Jacques, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Olivier Rietmann, Mme Daphné Ract-Madoux, M. Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 1re lecture : 1262, 1287 et T.A. 123.
Commission mixte paritaire : 1341.
Nouvelle lecture : 1338, 1348 et T.A. 139.
Sénat : 1re lecture : 667, 681, 682 et T.A. 126 (2022-2023).
Commission mixte paritaire : 723 et 724 (2022-2023).
Nouvelle lecture : 755 et 759 (2022-2023).
