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28 avril 1998 : Esclavage ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N°406

SENAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 avril 1998.

PROPOSITION DE LOI

relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine,

PRESENTEE

Par MM. Michel DUFFOUR, Robert PAGÈS, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Jean DERIAN, Guy FISCHER, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÉS,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Cérémonies publiques et fêles légales. - Esclavage.

EXPOSE DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis l'apparition des civilisations rurales jusqu'au XVIIIe siècle en Europe, au XIXe siècle dans la plupart des autres continents, c'est-à-dire sur plusieurs millénaires, l'esclavage a constitué la forme la plus répandue de l'organisation du travail, la base de la structure économique et sociale. Qualifiant ce passé de violence et de sang, Werner Sombart, parmi bien d'autres, a pu dire parlant de l'Occident : «Nous sommes devenus riches parce que des races entières sont mortes pour nous ; c'est pour nous que des continents ont été dépeuplés ».

Aidons nos compatriotes et les jeunes générations à ne pas l'oublier.

En matière d'esclavage, la France ne peut être quitte avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. N'oublions pas qu'avant de se séparer, en 1791, l'Assemblée constituante, qui avait adopté cette déclaration, a mis en cause sa portée universelle en privant par décret les hommes de couleur de leurs droits de citoyen.

L'esclavage ne sera supprimé que quelques années plus tard, le 4février 1794, par la Convention, avant d'être rétabli aux «colonies » par Bonaparte, par le décret du 20 florial an X (10 mai 1802). Et il faudra attendre bien plus tard, le 27 avril 1848, pour le voir définitivement aboli, grâce aux luttes courageuses et férocement réprimées des peuples concernés et au combat mené en France, notamment par des démocrates comme Victor Schoelcher. On ne peut donc, aux yeux de l'Histoire, soutenir que la célébration de la Déclaration des droits de l'homme suffit à commémorer l'abolition de l'esclavage. II faut une initiative distincte et la journée que le groupe communiste, républicain et citoyen propose d'instituer pourrait répondre à cette préoccupation.

Enfin, si l'esclavage est aujourd'hui aboli en droit, il en est tout autrement en fait. La réalité en cette fin du XXc siècle, c'est le travail des enfants, un sort indigne réservé à des êtres humains qui travaillent dans de véritables bagnes.

L'actualité montre, hélas que des situations renvoyant à un passé qu'on voudrait croire révolu n'ont pas disparu. Mieux vaut contribuer à ouvrir les yeux de nos contemporains sur ce point que de les laisser clos. C'est un choix humaniste, un combat de fraternité et de solidarité qui n'a pas cessé d'avoir sa raison d'être.

La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 avait prévu que la commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition feront l'objet d'une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 a fixé les dates suivantes dans les collectivités territoriales concernées pour la commémoration annuelle : Guadeloupe : 27 mai ; Guyane : 20 juin ; Martinique : 22 mai ; Réunion : 20 décembre ; Mayotte : 27 avril.

Il prévoit, en outre, que le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

1998 marque le cent cinquantenaire de l'abolition de l'esclavage qui est commémoré comme tel. Mais la République s'honorerait en instituant une journée célébrant l'abolition de l'esclavage. Le patrimoine particulièrement riche de notre peuple en matière de luttes pour la libération humaine y gagnerait, en se complétant « au présent ».

La date, le contenu de cette journée en métropole sont à débattre. En particulier les ressortissants des DOM-TOM et leurs associations apprécieraient cette initiative et seraient disposés à en préciser les modalités. Au-delà d'eux et avec eux, plusieurs organisations antiracistes, des associations, les élus pourraient être consultés en cette affaire qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Les médias, à commencer par la télévision, l'Education nationale devraient apporter leurs concours. Enfin, cette initiative ne pourrait que rencontrer le soutien de l'ONU.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus.

«En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large.

«Les services publics de l'Education nationale et de la Radio-Télévision apportent leur concours à la réflexion des jeunes sur le système esclavagiste dans l'histoire du monde et de son abolition. »