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Esclavage

Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 792 de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1998
  • Texte n° 1050 de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 1998
  • Texte n° 1297 de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
  • Texte n° 1302 de Mme Huguette BELLO, MM. Elie HOARAU et Claude HOARAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1378 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 1999
  • Texte n° 251 adopté par l'Assemblée nationale le 18 février 1999
1ère lecture
  • Texte n° 406 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1998
  • Texte n° 234 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 février 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 mars 2000
  • Texte n° 109 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2277 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2000
  • Rapport n° 2320 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2000
  • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2000
2ème lecture
  • Texte n° 314 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 avril 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 mai 2001
  • Texte n° 87 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 10 mai 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 septembre 2016