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Esclavage

Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 31 mars 1998 | 1ère lecture - Assemblée 31/03/98
  • 10 février 1999 | 1ère lecture - travaux de commission 10/02/99
  • 18 février 1999 | 1ère lecture - séance publique 18/02/99
  • 1ère lecture 18 février 1999 | 1ère lecture - Sénat 18/02/99
  • 8 mars 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 08/03/00
  • 23 mars 2000 | 1ère lecture - séance publique 23/03/00
  • 2ème lecture 23 mars 2000 | 2ème lecture - Assemblée 23/03/00
  • 5 avril 2000 | 2ème lecture - travaux de commission 05/04/00
  • 6 avril 2000 | 2ème lecture - séance publique 06/04/00
  • 2ème lecture 8 avril 2000 | 2ème lecture - Sénat 08/04/00
  • 20 décembre 2000 | 2ème lecture - travaux de commission 20/12/00
  • 10 mai 2001 | 2ème lecture - séance publique 10/05/01
  • Loi 21 mai 2001 | Loi - Promulgation 21/05/01
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 792 de M. Bernard BIRSINGER, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1998
  • Texte n° 1050 de M. Bernard BIRSINGER, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 1998
  • Texte n° 1297 de Mme Christiane TAUBIRA, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
  • Texte n° 1302 de Mme Huguette BELLO, MM. Elie HOARAU et Claude HOARAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1378 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 1999
  • Texte n° 251 adopté par l'Assemblée nationale le 18 février 1999
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 406 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1998
  • Texte n° 234 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 février 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 mars 2000
  • Texte n° 109 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2000
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Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 2277 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2000
  • Rapport n° 2320 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2000
  • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2000
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2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 314 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 165 (2000-2001), fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 mai 2001
  • Texte n° 87 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 10 mai 2001
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Loi promulguée

Loi
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