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Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
31/03/98
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10/02/99
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18/02/99
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1ère lecture
18/02/99
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08/03/00
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23/03/00
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2ème lecture
23/03/00
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05/04/00
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06/04/00
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2ème lecture
08/04/00
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20/12/00
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10/05/01
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Loi
21/05/01
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021