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Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité

Repères ?

20 décembre 2000 : Esclavage ( rapport - deuxième lecture )

au nom de la commission des lois
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Dossier législatif
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- Justice

Rapport n° 165 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2000

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