Esclavage

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Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée

Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

• Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 parue au JO n° 119 du 23 mai 2001

Dossier législatif

proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 792 de M. Bernard BIRSINGER, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1998
• Texte n° 1050 de M. Bernard BIRSINGER, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 1998
• Texte n° 1297 de Mme Christiane TAUBIRA, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
• Texte n° 1302 de Mme Huguette BELLO, député, MM. Elie HOARAU, député et Claude HOARAU, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
• Rapport n° 1378 de Mme Christiane TAUBIRA, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 1999
• Texte n° 251 adopté par l'Assemblée nationale le 18 février 1999

Sénat

• Texte n° 406 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1998
• Texte n° 234 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 février 1999
• Rapport n° 262 (1999-2000) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2000
• Discussion en séance publique le 23 mars 2000
• Texte n° 109 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2000

Deuxième lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 2277 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2000
• Rapport n° 2320 de Mme Christiane TAUBIRA, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2000
• Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2000

Sénat

• Texte n° 314 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 avril 2000
• Rapport n° 165 (2000-2001), fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2000
• Discussion en séance publique le 10 mai 2001
• Texte n° 87 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 10 mai 2001

Loi promulguée

• Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 2001-434 du 21 mai 2001), parue au JO n° 119 du 23 mai 2001
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Justice.

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