Allez au contenu, Allez à la navigation

8 mars 2000 : Esclavage ( rapport - première lecture )

 

Rapport fait sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et sur la proposition de loi de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

SCHOSTECK (Jean-Pierre)

RAPPORT 262 (1999-2000) - commission des lois


> Disponible en une seule page HTML (75 Ko)

- Tableau comparatif au format Acrobat ( 18 Ko )

- Rapport au format Acrobat ( 80 Ko )

Suite

Table des matières





Suite