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Rapport fait sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et sur la proposition de loi de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

SCHOSTECK (Jean-Pierre)

RAPPORT 262 (1999-2000) - commission des lois


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