Allez au contenu, Allez à la navigation

8 mars 2000 : Esclavage ( rapport - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est appelé à examiner la proposition de loi (n° 234) adoptée par l'Assemblée nationale tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Cette proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale par Mme Christiane Taubira-Delannon et plusieurs de ses collègues, est inspirée par la volonté que l'un des plus grands crimes de l'histoire de l'humanité ne disparaisse pas de la mémoire collective. Comme l'indique l'exposé des motifs de la proposition de loi : " Les humanistes (...) disent, avec Elie Wiesel, que le " bourreau tue toujours deux fois, la deuxième fois par le silence ".

En 1998, la France a célébré le cent cinquantième anniversaire du décret d'abolition de l'esclavage, signé par Victor Schoelcher, qui siégea ultérieurement sur les bancs du Sénat. De nombreuses manifestations ont été organisées à cette occasion, tant en métropole que dans les collectivités territoriales d'outre-mer. Au Sénat, a ainsi été organisée une exposition retraçant le combat en faveur de l'abolition de l'esclavage.

La présente proposition de loi doit permettre de perpétuer la réprobation de crimes injustifiables en leur donnant le nom qu'ils méritent à l'évidence, celui de crimes contre l'humanité.

Sans prétendre à la connaissance profonde qui ressort du vibrant rapport de notre collègue députée Mme Taubira-Delannon1(*), votre rapporteur, après avoir brièvement rappelé quelques faits sur ce que fut l'esclavage, tel qu'il est défini dans la proposition de loi, présentera le contenu de celle-ci et les propositions de votre commission des lois .

I. LA TRAITE NÉGRIÈRE ET L'ESCLAVAGE : UN CRIME ÉTENDU SUR PLUSIEURS SIÈCLES

La proposition de loi soumise au Sénat tend à la reconnaissance en tant que crime contre l'humanité de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien d'une part, de l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVème siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes.

L'esclavage n'est pas apparu au XVème siècle, mais bien plus tôt. Il s'agissait d'une pratique courante dans l'Antiquité. En Grèce, certains citoyens ne pouvant payer leurs dettes étaient condamnés à l'esclavage. Le même sort était réservé aux prisonniers. A Rome, Jules César aurait asservi et vendu un million de Gaulois en dix ans. Surtout, il semble que la traite dite arabo-musulmane contre l'Afrique subsaharienne ait commencé longtemps avant l'ère chrétienne puis se soit développée à compter du septième siècle de notre ère.

L'une des singularités de la traite négrière transatlantique, de la traite dans l'océan indien et de l'esclavage perpétrés par les pays européens à partir du XVème siècle est son ampleur en ce qui concerne le nombre de personnes impliquées. Au XVème siècle, en effet, la découverte de l'Amérique et les grandes expéditions vers le Nouveau Monde, conduisirent à l'apparition de la traite négrière et du commerce dit " triangulaire ". Le développement des cultures de plantation dans les colonies impliquait une main d'oeuvre nombreuse qu'il était impossible de trouver sur place. Les amérindiens, premiers habitants d'Amérique et des Caraïbes avaient en effet été largement décimés lors de la conquête de ces territoires. L'Afrique allait dans ce contexte, fournir la main d'oeuvre que recherchait les puissances européennes pour le développement de leurs colonies. A la suite de l'Espagne, toutes les puissances coloniales européennes se lancèrent au XVIème siècle dans un commerce international systématique, en particulier l'Angleterre et la France.

Dans un premier temps, ce commerce fut un monopole d'Etat ; en France, il fut ouvert aux négociants privés par les lettres patentes de 1716.

Dès 1685, fut promulgué le code noir, qui faisait figure de texte libéral et était destiné à réglementer le sort des esclaves. Il fut pendant plus de 160 ans le cadre légal de l'esclavage.

Il est difficile de savoir le nombre exact de personnes qui firent l'objet de la traite négrière et furent réduites en esclavage. Les historiens estiment qu'entre 15 et 30 millions de personnes furent arrachées à l'Afrique. Par ailleurs, 11 millions d'Indiens environ vivaient sur le continent américain au début du XVIème siècle ; ils n'étaient plus que deux millions et demi à la fin du même siècle.

Le chemin qui conduisit à la disparition de ces pratiques fut long et heurté. Au XVIIIème siècle, un mouvement se développa en faveur de l'abolition de l'esclavage, grâce notamment aux écrits de certains philosophes. Dès 1748, Montesquieu, dans l'Esprit des Lois, choisit l'ironie et la dérision pour dénoncer toute l'horreur de l'esclavage :

Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres.

" (...) Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête ; et ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les plaindre.

" (...) Il est impossible que vous supposiez que ces gens-là soient des hommes ; parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens.

" De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains. Car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié ? "


Voltaire, à son tour, dénonça l'esclavage dans le célèbre chapitre de Candide où ce dernier rencontre un homme étendu à terre qui, après lui avoir expliqué le traitement réservé aux esclaves, conclut : " C'est à ce prix que vous mangez du sucre en Europe ".

La fin du XVIIIème siècle fut marquée par des révoltes d'esclaves, en particulier dans les colonies françaises. Ainsi en août 1791, une révolte d'esclaves, notamment conduite par Toussaint Louverture déclencha une terrible insurrection à Saint-Domingue où l'abolition de l'esclavage fut proclamée le 29 août 1793. Le 4 février 1794, la Convention étendit cette décision à l'ensemble des colonies françaises. Néanmoins, Napoléon rétablit l'esclavage en 1802.

En 1815, le Congrès de Vienne marqua le premier engagement international contre la traite des esclaves, l'acte final du Congrès déclarant " le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique [...] comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle ".

Toutefois, malgré une loi d'avril 1818 interdisant aux citoyens français de pratiquer la traite des noirs, cette pratique ne cessa pas immédiatement, loin s'en faut.

En 1834, Victor Schoelcher créa avec le duc de Broglie la Société pour l'abolition de l'esclavage. Il publia également plusieurs ouvrages contre l'esclavage, en particulier " Des colonies françaises, abolition immédiate de l'esclavage " en 1842. En 1848, la révolution porta au pouvoir un gouvernement au sein duquel Victor Schoelcher fut chargé du secrétariat d'Etat aux colonies. Un décret d'abolition de l'esclavage fut signé le 4 mars 1848 par le Gouvernement provisoire, dont les conditions d'application furent précisées par un décret du 27 avril 1848.

Les dernières phases de l'action officielle contre l'esclavage se déroulèrent au niveau international. Les conférences de Berlin en 1885 et de Bruxelles en 1890 permirent de progresser dans le sens d'une condamnation de l'esclavage. Par la suite, la répression de la traite des esclaves fut prévue par les articles 22 et 23 du pacte de la société des nations. En 1926, fut signée une convention relative à l'esclavage, visant les formes multiples d'esclavage et de traite ainsi que le travail obligatoire.

En 1948, la déclaration universelle des droits de l'homme précisa en son article 4 : " Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits dans toutes leurs formes ". La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précise également que " nul ne peut être tenu en esclavage ou servitude ".

En 1956, la convention de 1926 relative à l'esclavage fut complétée par une convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.

*

L'esclavage est désormais condamné au niveau international et pénalement punissable en tant que crime contre l'humanité. La notion de crime contre l'humanité fit son apparition en 1946 dans le statut du tribunal international de Nuremberg. Déjà, la réduction en esclavage figurait dans la définition du crime contre l'humanité, même si cette définition ne concernait alors que les faits survenus avant ou pendant la seconde guerre mondiale.

L'article 212-1 du code pénal français fait aujourd'hui clairement figurer la réduction en esclavage parmi les crimes contre l'humanité.

Enfin, le statut de la Cour pénale internationale mentionne clairement l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dans son article 7. Le statut de la Cour pourrait permettre, après son entrée en vigueur, la poursuite de tous les actes d'esclavage quel que soit le lieu de leur commission. La Cour aura en effet compétence dans l'ensemble des pays du monde, dès lors qu'elle sera saisie par le Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Retour Sommaire Suite