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15 décembre 2011 : Filière industrielle nucléaire française ( texte déposé au sénat )

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N° 202

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,

relative à la filière industrielle nucléaire française,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean-Claude GAUDIN et les membres du groupe UMP (1) apparentés (2) et rattachés (3),

Sénateurs

(1) Ce groupe est composé de : MM. Pierre André, Gérard Bailly, Philippe Bas, René Beaumont, Christophe Béchu, Michel Bécot, Joël Billard, Jean Bizet, Pierre Bordier, Mme Natacha Bouchart, MM. Joël Bourdin, François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard César, Pierre Charon, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM.  Robert del Picchia, Francis Delattre, Mmes Catherine Deroche, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Ambroise Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Michel Fontaine, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Francis Grignon, François Grosdidier, Charles Guené, Pierre Hérisson, Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, Michel Magras, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Philippe Paul, Jackie Pierre, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, André Reichardt, Charles Revet, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Hilarion Vendegou, René Vestri et Jean-Pierre Vial.

(2) Apparentés : Mme Marie-Thérèse Bruguière et M. Claude Léonard.

(3) Rattachés administrativement : MM. Claude Belot, Alain Chatillon, Philippe Dallier, Gérard Dériot, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Houpert, Robert Laufoaulu, François Pillet, Ladislas Poniatowski, Bruno Retailleau et André Villiers.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La filière industrielle nucléaire française est une filière d'excellence qui représente 240 000 emplois dans notre pays. Son poids économique est considérable. Elle donne à la France une indépendance énergétique dont il faut se féliciter et constitue une force indéniable à l'international. Cette politique énergétique a fait pendant plus de 65 ans l'objet d'un consensus politique entre la droite et la gauche. Initiée par le Général de GAULLE et largement accentuée par le Président François MITTERRAND, notre stratégie énergétique et notre politique nucléaire ont toujours été considérées comme relevant de l'intérêt supérieur de la France.

Aujourd'hui, il semble que ce consensus soit remis en cause et que l'on parle même pour la France de sortir de la filière nucléaire. Nous considérons qu'une vraie réflexion sur la diversification de notre production d'électricité est nécessaire mais qu'elle doit être faite en prenant en considération la force économique et stratégique que constitue notre filière nucléaire. Selon nous, cette réflexion ne doit pas remettre en cause la modernisation de notre parc nucléaire et son développement à l'international. Cela ne doit pas porter un coup fatal à notre économie déjà fragilisée par la crise et à notre indépendance énergétique.

La politique actuelle du Gouvernement visant à développer une économie « décarbonnée » et à améliorer notre efficacité énergétique doit être poursuivie. Notre stratégie doit être de développer la filière renouvelable tout en confortant la filière nucléaire.

À nos yeux, la sûreté nucléaire est une question centrale. Le nucléaire ne peut se concevoir que si le plus haut niveau de sûreté est garanti.

Une déstabilisation brutale de la filière, avec par exemple la fermeture de nombreux réacteurs, constitue un risque évident. Comment en effet garantir la sûreté d'un parc que l'on aurait voué au dépérissement progressif et confié à des exploitants dont la seule perspective serait la fin de leur activité ? C'est un total non-sens contre lequel nous souhaitons que le Sénat mette en garde nos concitoyens.

Tel est l'objet de notre proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat ;

Considérant l'excellence de la filière industrielle nucléaire française,

Considérant son poids économique et les emplois qui y sont directement ou indirectement attachés,

Considérant la force de cette filière à l'international,

Considérant que son outil industriel est un élément important d'une stratégie de réindustrialisation de notre pays et qu'il contribue à sa compétitivité,

- attire l'attention sur la nécessité de mener conjointement les réflexions sur l'équilibre du bouquet énergétique français et celles sur la pérennité de notre filière industrielle nucléaire ;

- souligne que toute modification sensible de ce bouquet devrait s'opérer selon des modalités préservant l'excellence de cette filière ainsi que ses importantes perspectives de développement à l'international ;

- plaide pour le maintien d'un outil industriel qui soit en capacité de répondre aux besoins des pays tiers en énergie nucléaire ;

- met en garde contre toute déstabilisation brutale de la filière au risque notamment de préjudicier à la sûreté nucléaire.