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30 mai 2012 : Sectes ( texte déposé au sénat )

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N° 573

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mai 2012

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé,

PRÉSENTÉE

Par M. Jacques MÉZARD, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, MM. Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise économique qui frappe notre pays constitue un terreau particulièrement favorable au développement des mouvements à caractère sectaire. Dans une société toujours plus atomisée, ces mouvements parviennent à capter l'attention d'individus fragilisés par la déperdition des liens sociaux traditionnels, avec des conséquences le plus souvent dramatiques pour ces personnes et leur entourage. La mobilisation des pouvoirs publics contre les dérives sectaires n'a pourtant cessé de s'accroître depuis la publication, en 1983, du rapport VIVIEN. Mais face à des mouvements qui ne cessent de se régénérer en avançant camouflés, il appartient à tout État de droit de lutter avec la plus grande fermeté contre un phénomène qui porte atteinte aux fondements mêmes de la démocratie.

Un domaine est aujourd'hui particulièrement visé par les mouvements sectaires, celui de la santé, comme le relève le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Le développement de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sans fondement scientifique ou encore de prises en charge psychologiques hors du cadre psychothérapeutique pose aujourd'hui une réelle question de santé publique encore mal connue, qu'il importe d'évaluer. Au-delà du risque pour la santé, toutes ces pratiques ne sont pas sectaires, mais elles sont une véritable porte d'entrée pour les mouvements sectaires. De la même façon, l'infiltration des professions médicales et paramédicales par des mouvements sectaires tend à s'accroître, en dépit de la vigilance des autorités.

Face à ces dérives très inquiétantes, qui concernent les champs de la santé physique et mentale, il est urgent de réagir. La présente proposition de résolution vise, en conséquence, à créer une commission d'enquête qui sera chargée, d'une part d'analyser la nature et l'amplitude de l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé et, d'autre part, d'en tirer les conséquences en formulant des propositions.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.