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22 juin 2015 : Soutien au plan d'électrification du continent africain ( texte déposé au sénat )

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N° 540

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,

pour le soutien au plan d'électrification du continent africain :
«
plan Électricité - Objectif 2025 »,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean-Marie BOCKEL, Mmes Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, M. Philippe BAS, Mmes Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Jean-Claude BOULARD, Olivier CADIC, Michel CANEVET, Jean-Pierre CANTEGRIT, Mme Caroline CAYEUX, MM. Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Yvon COLLIN, René DANESI, Ronan DANTEC, Mme Jacky DEROMEDI, M. Jean DESESSARD, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Louis DUVERNOIS, Michel FONTAINE, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, M. André GATTOLIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. François GROSDIDIER, Mmes Sophie JOISSAINS, Chantal JOUANNO, Fabienne KELLER, MM. Claude KERN, Joël LABBÉ, Robert LAUFOAULU, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Claude LENOIR, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe PAUL, Jean-Vincent PLACÉ, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Henri de RAINCOURT, Michel RAISON, Gérard ROCHE, Henri TANDONNET, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Jean Pierre VOGEL, Mme Evelyne YONNET, MM. François ZOCCHETTO et Charles REVET,

Sénateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Plus de 600 millions d'Africains, soit près de 70 % de la population continentale ne disposent pas d'accès à l'énergie électrique. Or, dans les trois prochaines décennies, la population africaine pourrait doubler atteignant ainsi à l'horizon 2030 la barre symbolique de deux milliards d'habitants.

Cette révolution démographique, liée à l'arrivée dans les prochaines années de près d'un milliard de jeunes personnes, dans un continent dont les populations, dans toutes leurs diversités, sont composées en moyenne à 50 % de personnes de moins de 25 ans aura d'importantes conséquences aussi bien pour les pays d'Afrique que pour les pays européens qui ne sont séparés que par les 14 km du détroit de Gibraltar.

Sur la rive sud de la méditerranée, cet afflux démographique nouveau pourrait encore accentuer le rythme de l'urbanisation, de la déforestation et des migrations intérieures du fait de l'inégale répartition des fruits de la croissance africaine qui avoisine aujourd'hui les 5 % par an.

Ce rythme de croissance sera insuffisant à répondre à l'urgence humaine, sociale et énergétique de populations qui verront plus que jamais l'Europe comme l'horizon indépassable de leur propre avenir.

Ainsi, il est nécessaire que l'Europe accompagne la transition énergétique et démographique de l'Afrique, afin que ses habitants puissent y bâtir leur avenir comme ils le souhaitent. Les deux continents ne pourraient qu'être les bénéficiaires d'un partenariat équilibré entre le nord et le sud, et entre fonds publics et privés.

L'initiative prise par l'ancien ministre Jean-Louis BORLOO a révélé ce phénomène en dénonçant à travers l'institution de sa fondation « Énergies pour l'Afrique » la fracture terrible qui sépare l'Afrique de l'Europe.

Son initiative, le plan Électricité - Objectif 2025, a déjà reçu le soutien de nombreux chefs d'États africains et européens, de grandes entreprises, d'organisation non gouvernementales et d'organisations internationales. Elle doit être d'autant plus soutenue que sa réussite procédera de la rapidité de sa mise en oeuvre et de l'intensité de son action.

En effet, d'après les travaux de la fondation « Énergies pour l'Afrique », le coût de l'électrification de l'Afrique devrait avoisiner les 200 milliards d'euros. Ce besoin sera satisfait par un apport continu et régulier de 50 milliards d'euros sur dix ans permettant ainsi d'attirer les investisseurs privés. Autrement dit, les pays européens, par un surcroît d'effort annuel de 5 milliards d'euros à 28 pourraient permettre de faciliter les transformations à venir du continent africain, dans une orientation équitable et humaniste, tout en dynamisant l'activité économique des pays africains et européens.

Cet effort d'électrification pourrait porter l'expansion économique de l'Afrique de 5 % par an en moyenne aujourd'hui à presque 15 % dans les années à venir, tout en conduisant collatéralement à un regain de 2 % à 3 % de croissance en moyenne sur le continent européen qui s'imposerait ainsi comme le partenaire privilégié de l'Afrique de demain.

Par ailleurs, compte tenu de la faible densité des pays africains, l'électrification de l'Afrique se fera essentiellement par le moyen de projets hors réseau, utilisant le photovoltaïque, les petites centrales hydroélectriques ou l'énergie solaire. Le projet vise donc à mettre en place des installations d'énergie renouvelable, énergie qui doit être aujourd'hui privilégiée sur la scène internationale.

Dire que l'Afrique est notre avenir n'a ainsi jamais été aussi avéré qu'aujourd'hui.

Au-delà des discours, la France a un rôle moteur à jouer en appuyant la démarche engagée par Jean-Louis BORLOO. Dès lors, l'objet de la présente résolution est d'appuyer les motifs qui sous-tendent cette initiative, afin que le Sénat puisse être, au regard de son rôle particulier dans nos institutions et dans la réflexion prospective, le vecteur d'une nouvelle approche française et européenne de nos voisins africains, à travers notre développement commun.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Conscient de la révolution démographique à venir dans les prochaines décennies sur l'ensemble du continent africain, de ses conséquences environnementales, économiques, sociales, politiques et migratoires, que ce soit entre les États africains ou entre les deux rives de la Méditerranée ;

Reconnaissant que la fracture énergétique qui demeure entre l'Europe et l'Afrique, et cela particulièrement dans le domaine de l'électrification dont l'insuffisance conduit à l'exclusion à l'heure actuelle de plus de 600 millions de personnes des flux économiques mondiaux, doit-être résorbée ;

Considérant que cette fracture environnementale et énergétique, associée à cette révolution démographique en cours, serait particulièrement préjudiciable à notre continent et à notre pays dès lors que rien n'est fait pour la résorber ;

Prenant acte des obstacles rencontrés par les États africains pour atténuer les conséquences des bouleversements à venir et pour financer la couverture électrique de l'ensemble du continent africain ; estimant que les pays les plus prospères, au premier rang desquels ceux de l'Union Européenne, ont nécessairement un rôle moteur à jouer dans la transition démographique et énergétique de l'Afrique;

Affirmant de surcroît que l'objectif d'électrification de l'ensemble du continent africain répond à un impératif environnemental et humain et représente une opportunité de développement économique et social et de partenariat sans précédent entre l'Europe et l'Afrique ;

Considérant que la relation historique, géographique, culturelle et politique particulière qu'entretient la France avec les États et les peuples du continent africain confère à la République française une responsabilité spéciale dans l'accompagnement de ces derniers, dans le soutien aux projets de résorption de la fracture énergétique qui existe entre l'Europe et l'Afrique, au premier rang desquels figurent ceux attachés à l'accomplissement d'une couverture électrique totale d'Alger au Cap ;

S'engage à promouvoir l'action de la fondation « Énergies pour l'Afrique », apporte son soutien et ses encouragements aux initiatives privées et associatives en ce sens et forme le souhait que le Gouvernement puisse y prendre sa juste part par toutes mesures utiles, diplomatiques ou financières, afin de rappeler que l'avenir de la France et de l'ensemble de l'Europe se joue autant au sud qu'au nord de la mer Méditerranée.