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13 décembre 1960 : Algérie ( texte déposé au sénat )

 

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N° 114

SÉNAT

1ière SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 1960.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la désignation d'une Commission d'enquête chargée d'enquêter sur les événements tragiques d'Algérie des 9, 10, 11 et 12 décembre 1960.

PRÉSENTÉE

Par MM. Salah BENACER, Mohammed Larbi LAKHDARI, Youssef ACHOUR, Hacène OUELLA, AL SID CHEIKH Cheikh, Ali MERRED. Mohamed BELABED, Benaïssa SASSI, Djilali HAKIKI, Ahmed BENTCHICOU, Mouâaouia BENCHERIF, M'Hamet KHEIRATE, Amar BELOUCIF, Ahmed BOUKIKAZ, Abdelkrim SADI, Sliman BELHABICH, Labidi NEDDAF, Mohamed Saïd ABDELLATIF, Mouloud YANAT et Brahim BENALI,

Sénateurs.

(Renvoyée à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.)

Sénateurs.

Mesdames. Messieurs,

L'Algérie vient de connaître des événements très graves. Il y a un nombre considérable de victimes innocentes surtout parmi les populations musulmanes.

Les récits faits par les témoins de ces journées tragiques et notamment par les journalistes, sur les circonstances de leur déroulement, prouvent que celles-ci sont -- c'est le moins que l'on puisse dire -- troublantes.

Elles commandent que la lumière soit faite rapidement sur ces douloureux événements en vue de déterminer, d'une part, les conditions exactes dans lesquelles a été donné l'ordre d'ouvrir le feu sur des populations sans armes et d'autre part, sur les responsabilités, toutes les responsabilités.

Il est demandé que soit ordonnée une enquête confiée à une Commission Parlementaire seule susceptible d'aboutir dans les circonstances exceptionnelles présentes, à des conclusions objectives.

C'est le but de la proposition de résolution ci-après que nous vous demandons d'adopter.

PROPOSITION DE RESOLUTION

Il est institué au Sénat une Commission d'enquête de douze membres chargée d'enquêter sur les événements tragiques d'Algérie des 9, 10, 11 et 12 décembre 1960.