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11 avril 1978 : pollution (mer) ( texte déposé au sénat )

 

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N° 304

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1979.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne,

PRÉSENTÉE

Par MM. André COLIN, Georges LOMBARD, Edouard LE JEUNE, Louis ORVOEN, Jean de BAGNEUX, Bernard LEMARIÉ, Pierre MARZIN, Louis LE MONTAGNER, Raymond MARCELLIN, Joseph YVON et Michel CHAUTY,

Sénateurs.

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{Renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et, en vertu de l'article 11 du Règlement du Sénat, pour avis à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale)

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Cette proposition de résolution a été retirée par les auteurs le 18 avril 1978.

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Pollution (mer) - Commissions d'enquête et de contrôle