PROJET DE LOI

adopté

le 6 juin 2001

 

N° 98
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 260 et 328 (2000-2001).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 juin 2001.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 260 (2000-2001), Sénat.

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